1. Objet
Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Informations sur la société
SIRET : 999 471 105 00018
Adresse : 59 T Rue du Moutiers, 77230 Saint-Mard, France
3. Accès au site
FACTORY AUTO SERVICES s’efforce d’assurer un accès au site 24h/24, 7j/7, mais ne peut être tenue responsable en cas d’interruption, de maintenance ou de problème technique.
4. Services proposés
Le site permet notamment :
- La présentation des services automobiles proposés
- La prise de contact avec l’entreprise
- La demande de devis ou d’informations
- La réservation en ligne
FACTORY AUTO SERVICES se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de ses services.
5. Tarifs
Toute prestation est facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation du devis.
6. Devis et commandes
Toute demande de prestation peut faire l’objet d’un devis.
- Le devis est valable pour une durée indiquée sur celui-ci
- La commande est considérée comme validée après acceptation du devis
- Un acompte peut être demandé avant le début de la prestation
7. Paiement
- Le paiement s’effectue comptant
- Les moyens de paiement acceptés sont à préciser (espèces, carte, virement, etc.)
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.
8. Obligations du client
Le client s’engage à :
- Fournir des informations exactes et complètes
- Respecter les rendez-vous fixés
- Régler les prestations dans les délais convenus
9. Responsabilité
De dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des services
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client.
Conformément à la réglementation, le client dispose d’un droit :
- D’accès
- De rectification
- De suppression
Pour toute demande : [email protected]
11. Propriété intellectuelle
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
12. Cookies
L’utilisateur peut refuser les cookies via les paramètres de son navigateur.
13. Droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
14. Modification des conditions
Les nouvelles conditions s’appliqueront dès leur mise en ligne.