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Conditions générales d’utilisation et de services

1. Objet


Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site internet de FACTORY AUTO SERVICES ainsi que les conditions de fourniture des services proposés.

Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Informations sur la société


FACTORY AUTO SERVICES
SIRET : 999 471 105 00018
Adresse : 59 T Rue du Moutiers, 77230 Saint-Mard, France

3. Accès au site


Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

FACTORY AUTO SERVICES s’efforce d’assurer un accès au site 24h/24, 7j/7, mais ne peut être tenue responsable en cas d’interruption, de maintenance ou de problème technique.

4. Services proposés


Le site permet notamment :

  1. La présentation des services automobiles proposés
  2. La prise de contact avec l’entreprise
  3. La demande de devis ou d’informations
  4. La réservation en ligne


FACTORY AUTO SERVICES se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de ses services.

5. Tarifs


Les prix des prestations sont indiqués en euros (€) et peuvent être communiqués sur demande ou via devis.

FACTORY AUTO SERVICES se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Toute prestation est facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation du devis.

6. Devis et commandes


Toute demande de prestation peut faire l’objet d’un devis.

  1. Le devis est valable pour une durée indiquée sur celui-ci
  2. La commande est considérée comme validée après acceptation du devis
  3. Un acompte peut être demandé avant le début de la prestation

7. Paiement


Les modalités de paiement sont précisées sur le devis ou la facture.

Sauf indication contraire :

  1. Le paiement s’effectue comptant
  2. Les moyens de paiement acceptés sont à préciser (espèces, carte, virement, etc.)

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

8. Obligations du client


Le client s’engage à :

  • Fournir des informations exactes et complètes
  • Respecter les rendez-vous fixés
  • Régler les prestations dans les délais convenus

9. Responsabilité


FACTORY AUTO SERVICES met tout en œuvre pour assurer des prestations de qualité.

Cependant, la responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée en cas :

De mauvaise utilisation des services
De force majeure

De dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des services

10. Données personnelles


Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client.

Conformément à la réglementation, le client dispose d’un droit :

  • D’accès
  • De rectification
  • De suppression


Pour toute demande : [email protected]

11. Propriété intellectuelle


Tous les éléments du site (textes, images, logo, etc.) sont la propriété exclusive de FACTORY AUTO SERVICES ou de ses partenaires.

Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

12. Cookies


Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur.

L’utilisateur peut refuser les cookies via les paramètres de son navigateur.

13. Droit applicable


Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.

14. Modification des conditions


FACTORY AUTO SERVICES se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.

Les nouvelles conditions s’appliqueront dès leur mise en ligne.